Combien de temps un certificat PEB reste-t-il valable ?
Mis à jour octobre 2026
En bref
10 ans à compter du jour où il a été établi, à Bruxelles comme en Wallonie. Pendant ces 10 ans, il sert pour toutes vos ventes et locations. Bruxelles Environnement conseille de le refaire plus tôt après des travaux, si vous retrouvez des preuves, ou s'il date d'avant 2017. À Bruxelles, un certificat peut aussi être révoqué après un contrôle.
Un certificat PEB est valable 10 ans
La date qui compte est la date d'établissement, imprimée sur le certificat. Le délai court à partir de là, pas à partir de la vente ou de la signature du bail.
| Bruxelles | Wallonie | |
|---|---|---|
| Durée | 10 ans | 10 ans au plus |
| Utilisable pour | Toutes les ventes et locations pendant ce délai | Toutes les ventes et locations pendant ce délai |
| Fin anticipée | Révocation possible après un contrôle | Nouveau rapport partiel pour un appartement à chauffage commun |
| Après 10 ans | Nouveau certificat avant toute vente ou location | Nouveau certificat avant toute vente ou location |
Un certificat périmé ne sert plus pour vendre ou louer. Il faut en commander un nouveau avant de publier l'annonce.
Vérifier en ligne la date de fin de validité
À Bruxelles, le registre public peb-epb.brussels affiche pour chaque certificat valide sa date d'émission, sa date de fin de validité et son statut : valide, non valide ou révoqué. On cherche par le nom de la rue ou par le numéro du certificat.
En Wallonie, le registre registrepeb.be ne s'ouvre qu'avec le numéro du certificat, celui qui figure dans l'annonce. Si vous êtes le propriétaire, le plus simple reste la première page de votre certificat.
Les cas où il faut refaire le certificat avant 10 ans
Trois situations rendent un nouveau certificat utile, voire nécessaire.
- Vous avez isolé, changé les châssis ou la chaudière. En Wallonie, le SPW prévoit qu'un certificat vaut 10 ans, sauf si des travaux nécessitent d'en établir un nouveau. À Bruxelles, c'est conseillé. Dans les deux cas, l'ancien certificat sous-estime le logement.
- Vous avez retrouvé des factures ou des fiches techniques que le certificateur n'avait pas. À Bruxelles, Bruxelles Environnement conseille de le refaire, comme pour tout certificat établi avant 2017.
- En Wallonie, votre appartement dépend d'une installation commune et la copropriété a fait établir un nouveau rapport partiel. Le certificat fondé sur l'ancien rapport doit être refait.
À Bruxelles, un certificat peut aussi être révoqué si un contrôle de Bruxelles Environnement montre des informations erronées. Il apparaît alors comme révoqué dans le registre.
Appartement en copropriété : quand renouveler le certificat
Chaque appartement a son propre certificat, avec sa propre date. Il n'y a donc pas de renouvellement collectif. Chaque propriétaire refait le sien quand il en a besoin pour vendre ou louer et que l'ancien a expiré.
En Wallonie, le rapport partiel qui décrit la chaudière commune est lui aussi valable 10 ans au plus. Le syndic a intérêt à noter sa date d'échéance. Quand il est remplacé, les certificats qui s'appuyaient sur l'ancien rapport doivent être refaits.
Les réformes de 2026 : votre certificat actuel reste valable
En Wallonie, un nouveau modèle de certificat est utilisé depuis le 1er septembre 2026. Il ajoute une feuille de route de rénovation vers le label A : les travaux prioritaires, dans l'ordre, et les aides disponibles. Les certificats établis avant cette date restent valables jusqu'à leur échéance. Il est inutile d'en refaire un pour avoir le nouveau modèle.
À Bruxelles, une réforme du certificat a été votée. Sa date d'entrée en vigueur n'est pas encore fixée : elle dépend du nouveau logiciel PEB, en cours de développement. Les certificats actuels restent valables 10 ans. Si vous vendez ou louez maintenant, c'est le certificat actuel qu'il vous faut.
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Questions fréquentes
Un certificat PEB de plus de 10 ans peut-il servir pour vendre ?
Non. Il faut un certificat valide au moment de la mise en vente ou en location. En Wallonie, l'absence de certificat valable est punie d'une amende forfaitaire de 1 000 €.
Faut-il refaire le certificat PEB après des travaux d'isolation ?
À Bruxelles, c'est conseillé. En Wallonie, le SPW prévoit qu'un certificat vaut 10 ans sauf si des travaux nécessitent d'en établir un nouveau. Dans les deux Régions, l'ancien certificat affiche une classe moins bonne que la situation réelle.
Mon certificat wallon reste-t-il valable depuis le nouveau modèle de septembre 2026 ?
Non. Les certificats établis avant le 1er septembre 2026 restent valables jusqu'à leur date d'échéance. Les obligations de vente et de location ne changent pas.
Tous les combien faut-il refaire le certificat d'un appartement en copropriété ?
Tous les 10 ans au plus, appartement par appartement. En Wallonie, si la copropriété fait refaire le rapport partiel de l'installation commune, les certificats qui s'appuyaient sur l'ancien rapport doivent être refaits.