Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles Certificats PEB collecte, à quoi elles servent et comment nous les protégeons. Elle respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Société : HUROGOSA
• Adresse : Rue Denis-Georges Bayar 46 boîte 31, 5000 Namur
• Email : contact@certificatspeb.be

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Données que vous nous transmettez

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Nom de l'entreprise
• Messages envoyés par nos formulaires
• Si vous demandez votre estimation par email ou ouvrez un dossier : votre adresse email, vos réponses à l'estimation, votre commune, votre projet et le site d'où vient votre demande
• Les documents que vous déposez dans votre dossier. Ils sont gardés et transmis tels quels, avec les informations qu'ils contiennent, comme la date et le lieu enregistrés dans une photo

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Site d'où vous venez (référent)
• Pour une réservation venue de la carte PEB ou de la fiche d'une commune publiées sur un autre site : le nom de ce site, sans l'adresse de la page, gardé 30 jours dans un cookie puis enregistré avec la réservation
• Localisation approximative

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour :

• Répondre à vos messages et à vos demandes de prix
• Vous envoyer votre estimation et le lien de votre dossier, que vous avez demandés
• Vous rappeler ce qu'il manque dans votre dossier, seulement si vous avez coché la case prévue : deux rappels au plus, jamais après une réservation, avec un lien pour les arrêter en un clic
• Transmettre vos documents au certificateur qui prend votre demande, qui vérifie sur place et décide de ce qu'il retient
• Vous fournir nos services
• Améliorer notre site et nos services
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales
• Établir des statistiques de fréquentation
• Assurer la sécurité de notre site

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l'envoi de communications marketing et des rappels sur votre dossier
• Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Obligation légale : pour respecter nos obligations réglementaires

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l'usage pour lequel elles ont été collectées :

• Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Dossier sans réservation : 12 mois après sa création, fichiers compris. Nous vous prévenons par email 30 jours avant de le supprimer
• Documents d'un dossier lié à une réservation : 3 ans en Wallonie et 5 ans à Bruxelles après la fin de la mission, la durée pendant laquelle la Région impose au certificateur de garder ses preuves. Ils sont ensuite supprimés, avec le dossier. Si la mission n'aboutit pas, ils sont supprimés 90 jours après sa fermeture, sauf si un certificat a été déposé
• Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Notre équipe interne (service commercial et technique)
• Le certificateur agréé qui prend votre demande : il reçoit votre nom, l'adresse du bien et vos coordonnées pour organiser la visite et établir le certificat, ainsi que les documents que vous avez déposés dans votre dossier. 90 jours après la fin de la mission, il n'a plus accès à vos coordonnées ni à ces documents, sauf ceux qu'il a validés comme preuves : il peut encore les télécharger jusqu'à la fin de la durée légale, et son application n'affiche plus votre nom
• Nos sous-traitants (hébergement, mesure d'audience, envoi d'emails), dans le respect du RGPD
• Les autorités compétentes, quand la loi l'impose

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts internationaux

Certaines données peuvent être hébergées en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées :

• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), si le prestataire y adhère
• Pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : contact@certificatspeb.be

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), l'autorité belge compétente : www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS des communications
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour des systèmes de sécurité
• Formation du personnel

10. Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour savoir comment nous les utilisons et comment gérer vos choix, consultez notre Politique de cookies.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, avec la date de mise à jour. Nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement.

12. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles :

• Email : contact@certificatspeb.be
• Courrier : Rue Denis-Georges Bayar 46 boîte 31, 5000 Namur