Le certificat PEB à Bruxelles

Qu'est-ce que le certificat PEB à Bruxelles ?

PEB veut dire « performance énergétique des bâtiments ». Le certificat évalue la performance d'un logement : isolation, fenêtres, chauffage, eau chaude et ventilation. Il attribue une classe de A à G. Il indique aussi une consommation théorique, en kilowattheures par mètre carré et par an.

À Bruxelles, c'est Bruxelles Environnement, l'administration régionale, qui fixe la méthode de calcul. Elle agrée aussi les certificateurs et enregistre les certificats. Le document est le même dans les 19 communes de la Région, d'Anderlecht à Woluwe-Saint-Pierre.

Le certificat ne tient pas compte de vos habitudes ni de votre facture. Il permet de comparer les logements sur la même base. L'acheteur ou le locataire sait ainsi à quoi s'attendre avant de signer.

Quand le certificat PEB est-il obligatoire à Bruxelles ?

Le certificat doit exister dès la mise en vente ou en location d'un logement. La classe énergétique et la consommation doivent figurer dans toute annonce, quel que soit le support. Le certificat est remis à l'acheteur avant la signature du compromis, ou au locataire avant la signature du bail.

Lors d'une vente, le notaire vérifie que le certificat existe. Sans certificat, la vente ne peut pas se conclure normalement. Bruxelles Environnement prévoit aussi des amendes administratives pour le propriétaire qui publie une annonce sans certificat.

Si vous habitez votre logement et ne comptez ni le vendre ni le louer, aucun certificat n'est exigé. Vous pouvez en faire établir un pour connaître la performance de votre bien, mais rien ne vous y oblige.

Qui peut établir un certificat PEB à Bruxelles ?

Seul un certificateur agréé par Bruxelles Environnement pour les logements peut établir un certificat valable. Pour être agréé, il a suivi une formation reconnue, réussi un examen et s'est engagé à respecter la méthode régionale. La liste des certificateurs agréés est publiée sur le site de Bruxelles Environnement.

L'agrément vaut pour une seule Région. Un certificateur agréé uniquement par le Service public de Wallonie ne peut pas certifier un appartement à Ixelles ou une maison à Uccle, même s'il habite tout près. Sur notre site, une réservation à Bruxelles est proposée uniquement à des certificateurs agréés à Bruxelles.

Comment se passe la visite du certificateur ?

Le certificateur visite le logement. Il relève les surfaces, les murs, le toit, les sols, les fenêtres, le chauffage, la production d'eau chaude et la ventilation. Il prend des photos et vous demande vos documents : factures d'isolation, fiches techniques, attestations de la chaudière ou de la pompe à chaleur, plans, et l'acte de base pour un appartement.

Sans preuve, la méthode officielle retient des valeurs prudentes, souvent moins bonnes que la réalité. Une chaudière récente sans attestation ou un toit isolé sans facture comptent comme s'ils n'existaient pas. Rassembler vos documents avant la visite peut donc améliorer la classe.

Après la visite, le certificateur saisit les données dans le logiciel de la Région. Le certificat est calculé et enregistré auprès de Bruxelles Environnement. Il vous est ensuite envoyé avec la facture.

Combien coûte un certificat PEB à Bruxelles ?

Sur notre site, le prix dépend du type de bien et de la surface habitable. Il est le même qu'en Wallonie : appartement à partir de 249 €, maison à partir de 379 €.

Pour un appartement chauffé par une installation commune, il n'y a aucun supplément. À Bruxelles, le chauffage commun est repris dans le certificat lui-même. Il n'y a pas de rapport séparé comme en Wallonie.

Vous payez après la visite, sur facture. Tous les prix par surface sont sur la page des tarifs.

Combien de temps le certificat reste-t-il valable ?

Le certificat reste valable 10 ans à partir de sa date d'établissement. Le même certificat peut servir pour une vente puis pour une location. Après de gros travaux, un nouveau certificat permet d'afficher la nouvelle classe dans l'annonce. La classe influence le prix de vente et le loyer.

Ce que va changer la réforme du certificat à Bruxelles

La Région bruxelloise prépare une réforme du certificat PEB. Selon Bruxelles Environnement, le ministre fixera la date d'entrée en vigueur. Il faut d'abord développer le nouveau logiciel de calcul.

Voici ce qui est annoncé : • le certificateur deviendra un « Expert PEB », formé pour conseiller des travaux de rénovation en plus de certifier ; • la méthode de calcul sera revue pour mieux refléter la consommation réelle ; • les parties communes des immeubles seront mieux prises en compte ; • le certificat sera présenté autrement, pour rendre plus lisibles la consommation estimée et son coût.

Pour vous, rien ne change aujourd'hui. Les certificats établis avec les règles actuelles restent valables 10 ans. Tant que la réforme n'est pas en vigueur, c'est le certificat actuel qu'il vous faut pour vendre ou louer. Nous mettrons cette page à jour quand Bruxelles Environnement publiera les nouvelles règles.